UMA : Quelles sont les véritables raisons qui incitent le gouvernement à supprimer la taxe professionnelle ?

GR : Son seul but est d’alléger l’imposition des entreprises, quelles que soient les conséquences pour les collectivités locales. Après le paquet fiscal de 2007 qui visait les ménages aisés, il offre un cadeau fiscal à toutes les entreprises, sans cibler uniquement celles qui en auraient besoin. D’où le coût exorbitant de cette suppression : plus de 11,7 milliards en 2010, et 5 milliards par an à terme. Les ménages devront un jour ou l’autre payer cette hausse du déficit.

UMA : Quel sera le manque à gagner sur les budgets locaux ? Quelles seront les alternatives des collectivités en termes budgétaires ?

GR : Le manque à gagner sera de 800 millions d’euros dès 2010. Mais il sera croissant car des recettes fiscales dynamiques sont remplacées par des dotations de l’Etat qui stagnent.

Les collectivités seront contraintes d’augmenter les impôts locaux sur les ménages, qui sont très injustes, ou de remettre en cause les politiques publiques, qui constituent pourtant le moyen le plus efficace de réduire les inégalités. C’est d’autant plus dangereux que les collectivités représentent également 73% de l’investissement public.

UMA : La suppression de la TP pourrait-elle être positive ?


GR : Oui, à condition, comme le proposaient Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand, de cibler la réforme en allégeant l’imposition des entreprises industrielles soumises à la concurrence internationale par un redéploiement vers les secteurs protégés tels que la distribution et les banques. Le manque à gagner pourrait être financé par une majoration raisonnable de l’impôt sur les sociétés, que payent seulement les entreprises bénéficiaires.